Sommaire
Contexte de certification (NF525)
- Le logiciel doit permettre de délivrer une facture d’acompte lors du versement de ce dernier en application de l’article 289 du Code Général des Impôts.
- En cas d’émission d’une (ou plusieurs) facture(s) d’acompte, la facture finale de la transaction doit rappeler les numéros de factures d’acompte ainsi que le montant des acomptes versés.
- Le logiciel doit être en capacité, concernant la vente de biens, de gérer la TVA lors du paiement de l’acompte au même titre que pour les prestations de services. A ce titre, au moment du versement de l’acompte, tous les éléments afférents au calcul de la TVA, pour qu’elle soit exigible, doivent être alimentés tels que requis par R12.
Principes
Pour enregistrer l’acompte du client dans une facture d’acompte :
Depuis une commande client négoce ou une intervention de S.A.V. (bon de travail ou devis accepté), il est possible de déclencher la création d’une facture d’acompte, le nombre de déclenchements n’étant pas limité, plusieurs factures d’acompte peuvent être successivement créées.
Avant la création de la facture d’acompte, il vous sera demandé de saisir le montant de l’acompte ; le montant T.T.C. de la facture d’acompte sera égal au montant de l’acompte.
Dans la facture d’acompte, une ligne d’article de type « Acompte » sera automatiquement ajoutée et dans la commande ou l’intervention client, cet article sera également ajouté en déduction de la facture d’acompte.
Il vous faudra saisir le paiement client dans la facture d’acompte.
Une facture d’acompte est une facture « comme » les autres, même séquence de numérotation de facture et même valeurs fiscales et comptables que toutes les autres factures.
Procéder à la création d’une facture d’acompte :
| Documents | ||
|---|---|---|
| Commande Négoce - Interventions de S.A.V. (bon de travail ou devis accepté) | ||
| Fenêtre Paiement | Champ de saisie Mode de paiement |
|
- Si un pourcentage d’acompte par défaut est paramétré, celui-ci sera appliqué, il vous est possible de modifier la valeur du pourcentage ou du montant.
- La T.V.A. majoritaire affichée correspond au taux de T.V.A. majoritaire de la commande ou de l’intervention client ; c’est ce taux de T.V.A. qui sera appliqué dans la facture d’acompte.
- La nature des opérations affichée correspond à la nature des articles de la commande ou de l’intervention client (prestation de services, livraison de biens ou mixte quand il y a les deux) ; elle sera appliquée dans la facture d’acompte. Il s’agit d’une mention obligatoire devant figurer sur les factures.
Facture d'acompte
Dans la facture d’acompte, le commentaire de la ligne d’article contiendra par exemple le texte suivant :
- Facture d’acompte de la commande 0023582 (pour le négoce)
- Facture d’acompte de l’intervention 0023481 (pour le S.A.V.)
Le commentaire n’est pas modifiable.
Commande ou intervention associée à la facture d'acompte
Dans la commande ou l’intervention client, le commentaire de la ligne d’article de type « Acompte », contiendra par exemple le texte suivant :
Facture d’acompte n° 26020012 du 18/02/2026 de 342,30 € TTC.
Le commentaire n’est pas modifiable.
Entête de l’écran de la facture d’acompte où il est indiqué "facture d’acompte"
Suivi du dossier de la facture d’acompte
Loupe d’une facture d’acompte en négoce
Loupe d'une facture d'acompte en S.A.V.
Suivi du dossier de la commande client
Exemples d’édition de la ligne article de la facture d’acompte
Exemple d’édition des articles de la commande client
Paramétrages à réaliser au préalable
Article de type "Acompte"
Vous devez créer un article de type "Acompte" avec comme désignation "Acompte sur commande"
(il n’est pas nécessaire de saisir de prix d’achat et de vente, cela ne servira pas).
Cet article sera à ajouter dans le paramétrage de la fiche société.
Il sera ainsi automatiquement ajouté dans la facture d’acompte et dans la commande ou intervention client pour venir déduire le montant de l’acompte.
Fiche "société", fenêtre "Paiements"
L’article de type "Acompte" ainsi créé doit être renseigné dans la rubrique "Article pour les factures d'acompte".
Dans les fenêtres "Négoce" et "S.A.V.", la rubrique "Pourcentage par défaut de l'acompte" permet de paramétrer le pourcentage de l’acompte qui sera appliqué par défaut pour calculer le montant de l’acompte.
