Contrôle par l’administration fiscale

Les applications se situent en 13 / Utilitaires.

Les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données du logiciel ou du système de caisse doivent permettre à l’administration fiscale de contrôler les données enregistrées. Le logiciel ou le système doit donc prévoir un accès de l’administration fiscale à l’ensemble des données enregistrées.

L’administration utilisera le code utilisateur de l’un des utilisateurs habilités à accéder aux fonctions de clôtures périodiques et d’archivage des données, (généralement le gérant de la société ou le responsable du magasin), respectivement droits 67 et 68 des logiciels Galion et Titan.

Cette fonction liste les clôtures ainsi que le cumul perpétuel du site actif. Il faut sélectionner la période des clôtures à afficher, la fonction propose par défaut la période totale clôturée. Le total perpétuel s’affichera à la fin de la liste, ce sera le dernier calculé, quel que soit la période de clôture sélectionnée. Dans le cas particulier du multi sites, lorsque le site a changé de société, un premier menu propose de sélectionner la société à lister, selon la période d’appartenance à la société. (Cf. Liste des clôtures)
Cette fonction liste les archives du site actif, la touche (F3) permet d’afficher le détail d’une archive. (Cf. Liste des archives)
NB : L’affichage du détail peut mettre un certain temps à constituer la liste. 
Cette fonction liste ou contrôle, les factures ou les paiements clients du site actif qui sont hachés. (Les enregistrements créés avant la mise en place de la version conforme à loi dit « logiciel de caisse » ne sont pas chaînés et n’apparaîtront pas dans la liste.) Il faut sélectionner la période à afficher, la fonction propose par défaut la période maximale, soit de janvier 2018 au mois courant. Puis sélectionner le type de données à traiter, soit les factures ou soit les paiements, et enfin il faut choisir entre lister les données ou contrôler les données.
(Cf. Contrôle des factures et paiements clients)

2 janvier 2024 | Valérie Adam