Sommaire
Principe
Facturation avec le taux et le numéro de TVA intracommunautaire d’un pays d’expédition autre que celui de la société (site) de facturation
Exemple :
Pour un bien vendu stocké par Amazon ® en Allemagne et livré à un client en Allemagne, la facture sera établie avec le taux de TVA allemand. Votre numéro d’identification de TVA devra apparaître.
L’application du guichet unique (One Stop Shop ou OSS)
Avec ces nouvelles règles, de nombreux professionnels vont devoir appliquer la TVA du pays de livraison au lieu de la TVA française.En principe, cela leur impose de s’immatriculer dans tous les pays de livraison pour y remplir leurs obligations en matière de TVA.Pour éviter ces contraintes, tous les États membres vont mettre en place un guichet unique à destination des entreprises établies sur leur sol.Les professionnels qui réalisent des ventes à distance intracommunautaires et qui doivent appliquer la TVA du pays de livraison pourront se limiter à une seule immatriculation : auprès du guichet unique de l’État où ils ont établis.Via ce guichet, ils pourront déclarer leurs ventes à distance intracommunautaires dans tous les autres États membres ainsi que la TVA correspondante.Les inscriptions auprès de ce guichet unique sont ouvertes depuis la fin du mois d’avril 2021. Elles se réalisent sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site :https://www.impots.gouv.fr/portail/Paramétrage
« Formulaires d’impression PDF » en 12 / Paramètres.
« Sites » en 11 / Gestionnaires de fichiers ou « Imprimantes » en 12 / Paramètres.
Utilisation
Lors d’une intégration de commandes du site marchand, lorsque le taux de TVA et le pays de livraison correspond à un pays d’expédition, ce pays d’expédition est alors associé à la commande.
Le pays d’expédition peut être modifié depuis la commande client (Si le pays d’expédition est la France, il faut laisser le champs à blanc)
Lorsque la commande est une commande provenant du site marchand et que le pays de livraison correspond à l’un des pays d’expédition, la rubrique de saisie (Pays d’expédition) s’affiche alors.
« Ventes & commandes » en 01 / Ventes.
Lorsque la commande est une commande provenant du site marchand et que le pays de livraison correspond à l’un des pays d’expédition, la rubrique de saisie (Pays d’expédition) s’affiche alors.
Si le pays d’expédition est la France, il faut laisser à blanc.